Mentions légales, Politique de confidentialité & Conditions générales de vente
En vigueur au 08/08/2025
Sommaire
- Mentions légales
- Politique de confidentialité
- Conditions générales de vente (CGV)
- Droit de rétractation
- Livraison et exécution des prestations
- Paiement
- Limitation de responsabilité
- Droit applicable et litiges
Mentions légales
Éditeur du site
La Clé Dorée
EURL au capital de 1 000 €
Siège social : 381 Rue de la Fontaine, 34370 Maraussan – France
SIREN : 989 816 897
RCS Béziers : 989 816 897
Numéro TVA intracommunautaire : FR47989816897
Responsable de la publication : Guillaume Rigouste
Contact : direction@lacle-doree.com
Téléphone : 06 73 32 39 47
Création et design du site : DigitVitamin
Hébergement
LWS – Ligne Web Services SARL
10 rue Penthièvre, 75008 Paris – France
Activité
Service de conciergerie spécialisée dans la gestion de locations de courte et moyenne durée, gestion et entretien de logements, accueil des voyageurs, remise des clés et assistance pendant le séjour.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Guillaume Rigouste et DigitVitamin, sauf mention contraire.
Les photos sont libres de droits ou appartiennent à Guillaume Rigouste.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
La Clé Dorée, 381 Rue de la Fontaine, 34370 Maraussan – France.
Représentée par Guillaume Rigouste.
Données collectées
- Informations via le formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, message.
- Données de navigation via cookies (mesure d’audience, préférences utilisateur).
Finalités
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
- Gestion de la relation client.
- Analyse statistique de la fréquentation du site.
Base légale
- Consentement de l’utilisateur.
- Intérêt légitime pour l’amélioration du site.
Destinataires
Les données sont traitées uniquement par La Clé Dorée et ses prestataires techniques (hébergeur, agence web).
Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans maximum après le dernier contact.
- Cookies : 13 mois maximum.
Droits des utilisateurs
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
Pour exercer vos droits : direction@lacle-doree.com
Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
Cookies
Les cookies permettent :
- D’améliorer la navigation
- De mesurer l’audience
Vous pouvez paramétrer vos préférences dans votre navigateur ou via le bandeau cookies.
Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes et prestations de services proposées par La Clé Dorée via le site.
Produits et services
- Prestations de conciergerie et gestion locative.
- Vente de produits et services liés à l’activité (à partir de 2026 pour la partie e-commerce).
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment.
En cas de promotion, le prix promotionnel est valable durant la période indiquée.
Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du bien ou de l’acceptation de l’offre de service.
Exceptions :
- Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord du client.
- Biens ou services personnalisés.
Livraison et exécution des prestations
- Les délais de livraison ou d’exécution sont indiqués lors de la commande.
- En cas de retard, le client peut demander l’annulation et le remboursement.
Paiement
- Moyens acceptés : carte bancaire, virement bancaire, autres moyens précisés lors de la commande.
- Paiement sécurisé via prestataire agréé (Stripe, PayPal, etc. – précisé à l’ouverture de l’e-commerce).
- La commande n’est considérée comme acceptée qu’après encaissement du paiement.
Limitation de responsabilité
La Clé Dorée ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits/services vendus.
Les obligations de La Clé Dorée sont limitées à la valeur de la commande.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Béziers.